LIVRE BLANC
DANS CE DOSSIER VOUS TROUVEREZ...
Pourquoi la DSP2 est nécessaire
Quelles sont les options offertes aux marketplaces pour se mettre en conformité :
L’obtention d’un agrément bancaire permettant de fournir des « services de paiement »
Le bénéfice d’une exemption d’agrément
Le fait de faire appel à un prestataire de services de paiement
EXTRAITS
"... La DSP2 est principalement connue pour les évolutions réglementaires qu’elle a occasionnées auprès des banques et des fintechs. Les places de marché sont directement concernées par ces évolutions car elles ont le plus souvent l’obligation de confier la gestion des paiements à des prestataires de services de paiement..."
"... En tant qu’intermédiaires financiers titulaires des comptes bancaires sur lesquels transitent les fonds revenant aux marchands, les opérateurs de plateformes sont responsables des flux financiers qu’ils organisent ..."
"... Les entreprises entrant dans le champ d’application de la DSP2, mais ne souhaitant pas ou n’ayant pas les moyens de devenir des établissements de services de paiement, peuvent déléguer cette fonction à une société externe. Cette solution s’adresse potentiellement à toutes les marketplaces ..."
