Marketplaces : les 5 grandes tendances réglementaires de 2021
À PROPOS DE CETTE MASTERCLASS
Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, une marketplace est garante du bon déroulé des transactions se déroulant sur sa plateforme.
Ainsi, tout opérateur de marketplace doit impérativement s’intéresser au cadre juridique applicable, afin d’éviter toute prise de risque et ainsi exploiter au mieux son modèle économique.
Face à la multiplication de ce modèle, les législateurs français et européens, ainsi que les autorités de contrôle ont apporté diverses réglementations applicables à ces plateformes.
📌 Quels sont les process à respecter pour être en conformité avec la réglementation ?
📌 Votre marketplace respecte-t-elle vraiment les récentes réformes réglementaires ?
Décryptage des obligations légales à prendre en compte pour 2021 (et au-delà) !
Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, une marketplace est garante du bon déroulé des transactions se déroulant sur sa plateforme.
Ainsi, tout opérateur de marketplace doit impérativement s’intéresser au cadre juridique applicable, afin d’éviter toute prise de risque et ainsi exploiter au mieux son modèle économique.
Face à la multiplication de ce modèle, les législateurs français et européens, ainsi que les autorités de contrôle ont apporté diverses réglementations applicables à ces plateformes.
📌 Quels sont les process à respecter pour être en conformité avec la réglementation ?
📌 Votre marketplace respecte-t-elle vraiment les récentes réformes réglementaires ?
Décryptage des obligations légales à prendre en compte pour 2021 (et au-delà) !
PROPOSÉ PAR
Paul Benelli
Avocat & Directeur des poles marketplaces, plateformes et Fintech
HAAS Avocats
AU PROGRAMME
Réglement « P2B » - Platform to Business
Collecte de la TVA
Architecture contractuelle
Protection des données
Conformité propre à la gestion des flux financiers
🍋proudly made by Lemonway