Livre Blanc
Économie solidaire :
comment lancer un projet de plateforme de financement participatif ?
Ce livre blanc a pour but de permettre à tous·tes de comprendre les enjeux de la réglementation liée au domaine de l'économie solidaire et de s’y adapter.
L’économie solidaire se développe et attire chaque jour de plus en plus d’investisseurs. Le crowdfunding s’impose réellement comme un moyen de financement alternatif ou complémentaire pour les entreprises porteuses de projets, et comme un nouveau moyen de placement pour les particuliers comme pour les entreprises.
DĂ©couvrez dans ce livre blanc :
Qu'est ce que le financement participatif ?
Quels sont les agréments nécessaires pour lancer une plateforme de crowdfunding ?
Comment les plateformes de crowdfunding peuvent-elles gérer les flux financiers transitant par leur biais ?
Quels sont les agréments nécessaires pour lancer une plateforme de crowdfunding ?
"En France, le financement participatif est réglementé depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif.
L’activité de crowdfunding dépend de la nature des opérations réalisées. C’est pourquoi l’ordonnance réglemente différemment l’activité des plateformes, qu’elles proposent des financements grâce aux dons ou aux prêts d’une part, ou grâce à l’investissement d’autre part..."
"Les plateformes de financement participatif sont également soumises à la réglementation bancaire et financière.
En effet, quel que soit le modèle de financement participatif opéré par les plateformes, ces dernières mettent en oeuvre un ou plusieurs services relevant du monopole bancaire (réception des fonds du public, conservation et gestion des fonds, opérations de virement etc.)..."
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